certificat de capacité?

[ladyv40]

bonjour,

ma question est existe t'il un certificat de capacité pour l'elevage de rats domestiques?

A partir de combien de rats doit on le passer? quelqu'un l'a t'il deja passé? quels droits et quels devoirs exige t'il? Ma dsv de ma region ne repond jamais alors je vous demande a vous.

merci.

[ladyv40]

pour infos j'ai 18 rats, et j'aimerais obtenir l'autorisation d'ouvrir une petite ratterie, avec des papiers officiels....

[Lamponéon-pellatarte]

Oui ,le CDc rongeurs ,pour la partie théorique des choses .Si tu veux monter un élevage chez toi ,obligation de faire une demande à ta DDSV d'autorisation d'ouverture d'établissement (AOE).

Ceci dit ,18 rats,tu es bien en-dessous des quotas ,qui ne prennent en compte que les reproducteurs adultes,soit dit en passant ,et non les jeunes en croissance .

 

http://www.cobayesethamsters.com/dossierrongeur14.html

[Automne09]

Oui si tu passe le certificat de capacité tu vas devoir avoir une pièce à part, un point d'eau dedans, des cages à elevages (pas adaptées du tout au rats) fin' rien à voir avec les conditions de ratteries "familliales" optimum (selons moi)

 

Ce qui est bien c'est que la loi est flou et que tu peut faire des portées et vendre des petits sans pb si tu ne fait pas de bénéfices (10e le petits tu fait pas de bénéfices )

 

Donc renseigne toi bien sur la séléction et fait ça comme ça.

[Invité Aegis]

C'est pas un bon plan l'elevage declaré car tu auras des charges, des frais comme une entreprise donc aucun interet, tu seras plus perdante qu'autre chose.

[ladyv40]

merci pour vos réponses, en effet ca correspond pas a ce que je veux..

[ladyv40]

mais alors si j'ai bien compris tant que je n'en ai pas une centaine..lol et que je ne fais pas de profit.... tout va bien.

Cela me convient parfaitement, je pensais qu'a partir de 10 on devait les declarer a la dsv d'où ma question.

merci de vos réponses

[Automne09]

C'est exactement ça

[Lamponéon-pellatarte]

Il ne s'agit pas non plus de dire aux gens "se déclarer ça sert à rien,vaut mieux rester dans son coin ".Au-delà d'un certain seuil d'individus ,la loi considère que ce n'est plus une passion ,que ça devient un business ,et qu'il faut donc le déclarer en bonne et dûe forme à sa DDSV et passer CDC+AOE...Je veux juste être clair sans reprendre ton cas mais du point de vue du discours,laisser sous-entendre aux gens "enfreignez la loi ,si vous voulez pas d'emmerdes" ,c'est pas exactement cool .On peut ne pas être d'accord avec le fond ou l'application d'une loi ,il n'empêche qu'on y est tous assujettis et qu'on se doit de la respecter et de ne pas avoir de discours laxiste .Certains sont contre l'IVG ,d'autres pour la légalisation du cannabis ,mais ils ont beau être pour ou contre,s'ils enfreignent les règles ,ils s'exposent à des sanctions .Logique...

[angelusblood]

C'est pas un bon plan l'elevage declaré car tu auras des charges, des frais comme une entreprise donc aucun interet, tu seras plus perdante qu'autre chose.

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excuse moi mais quelles charges?? quels frais?? en quoi serait elle perdante??

 

tu paies déjà des frais dés l'achat de ton premier rat, cage, litière, nouriture, frais de véto sans compter les extrats qui servent à rien du genre arnet avec laisse et tout le tralala

 

que va t elle payer de plus ??

 

si elle commence sa petite ratterie chez elle pour commencer aucune charge vu qu'elle paies ses factures comme tout le monde et ce n'est pas ses rats qui les feront augmenter

 

les seuls frais seront la bouffe supplémentaire et plus de véto mais là encore y a moyen de s'arranger avec son véto habituel en faisant passer plusieur rats d'un coup pour payer moins cher les consultations et soins

 

je prépare moi même mon CDC pour ouvrir mon centre d'élevage en reptiles avec une petite partie raterie probablement par la suite, j'ai fais mon étude e marché et tout le tatoin, je me suis renseigner pour les soit disantes charges qui n'existent pas du fait que mon élevage démarre chez moi et non dans un local extérieur à mon habitation, et les frais ne sont que ceux de la bouffe et des soins

 

n''étant pas reconnu professionnel mais éleveur tout de même il me faut juste le CDC et AOE pour pouvoir réaliser mon projet sans payer d'impot ou je ne sais quoi mais dés lors que je loue un local ou m'inscrit à la chambre des commerces alors là oui un impot sera demandé à partir de la deuxième année ce qui me laissera largement le temps de faire du bénéfice et de laisser une partie sur le côté afin de payer justement cet impot

 

 

pour afirmer qu'elle sera perdante il faudrait déjà savoir combien elle dépense à l'année (pas au mois mais bien à l'année) en frais de bouffe, soin, etc sans faire de superflu pour une certaine quantité de rat ensuite connaitre le nombre de repro moyennes qu'elle aura durant cette année et ensuite le prix de vente qu'elle compte faire, et dans les rayons d'action elle compte les vendre en prenant en compte le risque de concurence possible et selon les calculs on pourra savoir si c'est rentable ou pas sans c'est calcul c'est vraiment prématuré et mal placé de dire

 

c'est pas rentable laisse tomber continue comme ça

parcque le jour ou il y aura une personne malvaillante qui la dénoncera alors là oui elle sera perdante parcque l'amande et la saisie complète de TOUTE les bêtes avec un risque de prison pour trafique illégal d'animaux (et oui c'est comme ça la loi) lui coutera bien plus cher que quelques frais pour être dans la légalité

 

 

ne vous fiez pas au prix annoncés en animaerie ou raterie qui sont gonglés afin d'avoir des marges surprenantes rien que pour se faire du fric sans réel respect pour l'animal

 

même nous les terrariophiles quand on respecte vraiment la loi on est tenu de déclarer nos reptiles même si ceux ci ne nécessite pas le CDC et même si c'est par passion que l'on en possède 1 ou 30 en adressant un courier à la ddsv pour signaler la détention de NAC comme beaucoup se plaisent à dire dans un but non lucratif afin d'être en règle en cas d'incident avec un voisin ou autre

[ladyv40]

bah moi je demandais ca parce que j'ai du déclarer mes anatidés a la dsv sous peine de les voir partir en camion.... mais en regardant la liste des especes non domestiques, qui demandent un CC; le rat domestique n'y figure pas, donc pas de CC pour 18 rats, seulement je ne voudrais pas qu'un voisin mailveillant, me denonce et ne fasse euthanasier tout le monde... donc voila, je voulais le CC non pas pour vendre 50 euros un rat tout ce qu'il y a de plus standard, mais poru etre clean avec la loi au cas ou un jour quelqu'un ne veuille me casser les pieds. Quant aux calculs je vais les faire ce weekend, mais je pense de tete que il me faudrait 15 portées par an pour rentabiliser, et c'est paqs moi qui en ferait autant.. C'est deja dur d'en placer une..lol

enfin bon, le mieux serait de me renseigner une fois de plsu a la dsv,; meme si je leur ai deja demandé et qu'ils repondent pas. Par contre ne peut on pas les declarer en mairie, comme les chiens et les oiseaux d'ornement genre poules, pintades et canards...??

en tout cas merci de vos réponses, esperant trouver ce que je cherche.. je pense que avec votre aide j'y vois deja plus clair.

[Automne09]

On a pas dit enfrein la loi sinon c'est enmerdant, on a dit tant que tu fait pas de bénéfice tu est considéré comme un particulier qui fait de la repro d'agrément et tu n'auras pas de problèmes.

 

Passez le certificat et se déclarez c'est pour les gens qui veulent vivre de cette activitée.

[biboune]

bah moi je demandais ca parce que j'ai du déclarer mes anatidés a la dsv sous peine de les voir partir en camion.... mais en regardant la liste des especes non domestiques, qui demandent un CC; le rat domestique n'y figure pas, donc pas de CC pour 18 rats, seulement je ne voudrais pas qu'un voisin mailveillant, me denonce et ne fasse euthanasier tout le monde... donc voila, je voulais le CC non pas pour vendre 50 euros un rat tout ce qu'il y a de plus standard, mais poru etre clean avec la loi au cas ou un jour quelqu'un ne veuille me casser les pieds. Quant aux calculs je vais les faire ce weekend, mais je pense de tete que il me faudrait 15 portées par an pour rentabiliser, et c'est paqs moi qui en ferait autant.. C'est deja dur d'en placer une..lol

enfin bon, le mieux serait de me renseigner une fois de plsu a la dsv,; meme si je leur ai deja demandé et qu'ils repondent pas. Par contre ne peut on pas les declarer en mairie, comme les chiens et les oiseaux d'ornement genre poules, pintades et canards...??

en tout cas merci de vos réponses, esperant trouver ce que je cherche.. je pense que avec votre aide j'y vois deja plus clair.

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NON tu n'auras pas de problème si tes voisins te dénoncent, sauf si tes rats puent, qu'ils sont pas dans de bonnes conditions de vie (litière propre, gamelle pleine, eau propre a disposition) et que ça abime l'immeuble ... sur SRFA , tous les voisins qui ont tenté ça, n'ont pas eu gain de cause, par contre après tout l'immeuble est au courant et tu es souvent mal vu ...

 

Jusque là tu peux faire ce que tu veux avec ton petit élevage perso

 

Par contre je te déconseille de dépasser une trentaine de rats , au delà c'est vraiment contraignant ! (à passer ses week end et même en semaine !!! à laver les cages, à les soigner, à les contrôler ...)

[biboune]

je rajouterais que si l'argent que te rapporte la raterie ne dépassent pas 10% de tes revenus (et là faut s'accrocher pour ), tu n'es pas obligé de le déclarer aux impôts ... sachant qu'une raterie conforme et qui respecte une certaine éthique ne rapporte rien

[Lamponéon-pellatarte]

je rajouterais que si l'argent que te rapporte la raterie ne dépassent pas 10% de tes revenus (et là faut s'accrocher pour ), tu n'es pas obligé de le déclarer aux impôts ... sachant qu'une raterie conforme et qui respecte une certaine éthique ne rapporte rien 

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Tu as les références du texte,Biboune?

[elaphe]

pour afirmer qu'elle sera perdante il faudrait déjà savoir combien elle dépense à l'année (pas au mois mais bien à l'année) en frais de bouffe, soin, etc sans faire de superflu pour une certaine quantité de rat ensuite connaitre le nombre de repro moyennes qu'elle aura durant cette année et ensuite le prix de vente qu'elle compte faire, et dans les rayons d'action elle compte les vendre en prenant en compte le risque de concurence possible et selon les calculs on pourra savoir si c'est rentable ou pas sans c'est calcul c'est vraiment prématuré et mal placé de dire

Je te suggère de faire une petite recherche sur le forum, il y a plusieurs topics qui parlent de ce que coûte une raterie amateur (ladyv40 ne parlait pas de vendre les petits aux animaleries). Tu auras le point de vue d'eleveurs qui ont 10 ans de reproduction derrière eux, et tu verras que les bénéfices de la vente des petits, même lorsqu'on s'organise pour minimiser les frais, est bien en deça du coût de maintenance.

[biboune]

Tu as les références du texte,Biboune?

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tu as raison, je sais pas où j'ai pu lire ça ... ou entendre ça ... mais c'est un srfarien qui a dû le dire ...ou l'écrire ... je devrais plus vérifier les infos

 

Ma maman appronfondira les recherches... mais normalement tout ceux qui vendent un rat doivent le déclarer .... c'est concidéré comme un commerce ... donc j'en dirais plus si elle a trouvé quelque chose dans ce sens là ... (cad pas besoin de le déclarer)

 

Sinon revendre un bien personnel comme une voiture, il n'y a pas besoin de le déclarer ... donc dans notre cas, revendre nos cages et accessoires ne sont pas à déclarer ...

 

voilà pour la vérification des infos auprès d'un contrôleur des impôts

 

Après, chacun fait ce qu'il veut avec sa conscience

[biboune]

tout ceux qui vendent un rat doivent le déclarer

 

je rajouterais que c'est dans le cas où on en fait un commerce avec les rats, cad tiré un bénéfice ...

 

Tout ce qui n'est pas lucratif, n'est pas à déclarer...

 

tout est expliqué là

http://jean-marcfk.over-blog.com/categorie-876528.html

[biboune]

je rajouterais que c'est dans le cas où on en fait un commerce avec les rats, cad tiré un bénéfice ...

 

Tout ce qui n'est pas lucratif, n'est pas à déclarer...

 

tout est expliqué là

http://jean-marcfk.over-blog.com/categorie-876528.html

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pour la DSV, pas la fiscalité (je ne parlais uniquement de fiscalité ...)

 

si je trouve un lien qui explique pour la fiscalité, je le mettrais

[Lamponéon-pellatarte]

Normalement ,tout élevage animalier dégageant des bénéfices (c'est-à-dire élevage soumis à CDC+ AOE ,donc dépassant les quotas impartis par l'arrêté du 10 Août 2004+ révisions ultérieures) impose au déclarant de stipuler ses bénéfices à l'administration fiscale au titre des bénéfices agricoles sur un imprimé séparé de la déclaration habituelle et à demander à son centre des impôts .Sont dans ce cas TOUS les élevages ,des piscicultures aux élevages canins ,reptiliens et ratteries .

 

Bien entendu ,pour la plupart d'entre nous ces dispositions ne s'appliquent pas ,même dans le cas d'espèces non domestiques ,il faut dépasser un certain nombre de spécimens pour avoir obligation de posséder son CDC ;en-dessous ,on doit tout de même déclarer la possession d'espèces non domestiques dès le premier spécimen à sa DDSV mais on est dès lors considéré comme élevage à but non lucratif donc non soumis à imposition .

 

Par contre ,au problème des quotas ,selon les espèces non domestiques qu'on détient ,il faut se référer à l'arrêté susmentionné ,des oiseaux aux mammifères ,reptiles et même invertébrés il existe des listes où un seul spécimen demande obligatoirement d'avoir son CDC :c'est vrai par exemple pour les espèces annexées I/A ou I/B par la Convention de Washington (CITES) ,ou les espèces considérées comme dangereuses .

 

Et dans le cas d'une ratterie soumise à CDC+AOE ,il faut être en mesure de présenter sa comptabilité précise avec dépenses et recettes ,justificatifs à l'appui (factures de véto ,d'aliments...) en cas de contrôle par l'administration fiscale .

 

Le local défini comme "établissement" devra répondre aux normes DDSV et sera distinct d'une pièce d'habitation :Pièce spécifique destinée à l'élevage ,avec installations réglementaires .Par exemple ,une DDSV tiquera si on demande un établissement d'élevage dans une pièce de logement HLM ,en particulier pour des rongeurs .Après ,c'est laissé à leur appréciation dans chaque département .

 

Aux yeux de la loi ,"établissement" =local abritant au moins un spécimen d'une espèce non domestique ,ou plusieurs spécimens d'espèces domestiques dans le cadre d'un élevage déclaré .Donc ,une pièce avec un perroquet ou un terrarium à reptile est un établissement ,juridiquement parlant .

 

Le CDC Rongeurs est de toute façon quasiment systématiquement demandé en sortant de certaines formations animalières ,le bac pro "vente en animalerie" assuré par le Ministère de l'Agriculture ou les établissements privés sous contrat avec ledit ministère .

 

Voilà ,j'espère que ça clarifie un peu .

[angelusblood]

Je te suggère de faire une petite recherche sur le forum, il y a plusieurs topics qui parlent de ce que coûte une raterie amateur (ladyv40 ne parlait pas de vendre les petits aux animaleries). Tu auras le point de vue d'eleveurs qui ont 10 ans de reproduction derrière eux...

 

 

moi non plus je ne parlais pas de vendre ses repros aux animaleries mais pas du tout

 

certe je ne connais pas ce que vaut une raterie puisque je n'ai pas fait d'étude de marché pour ça pour le moment d'où le fait de lui conseiller d'en faire une justement

 

 

se renseigner auprés d'autre éleveurs c'est bien beau mais celà ne constitue pas une étude de marché valable malheureusement et tous n'ont pas la même situation de rentabilité de part leur localité principalement

 

si on choisi un secteur bien précis avec peu de chance de trouver une ratterie qui ferait trop de concurence alors y a moins de soucis

 

et puis comme tout buisness qui se lance le départ est toujours difficile et les premiers mois ne sont jamais rentables

 

aprés le mieux c'est d'avoir du contact et des personnes de confiance qui feront la pub en bouche à oreille pour se faire connaitre

[Automne09]

Si j'ai bien compris pas besoin d'étude de marché, ni rien, elle ne veut pas faire un buissness, c'est pas un elevage qu'elle veut monter mais faire 3, 4 portées par ans, les vendre 15e le rat, donc a perte, juste pour le plaisir de trifouillier des bébés et de faire un peut de séléction.

[Invité Aegis]

parcque le jour ou il y aura une personne malvaillante qui la dénoncera alors là oui elle sera perdante parcque l'amande et la saisie complète de TOUTE les bêtes avec un risque de prison pour trafique illégal d'animaux (et oui c'est comme ça la loi) lui coutera bien plus cher que quelques frais pour être dans la légalité

 

La loi je la connais bien, je suis gendarme et dans la mesure ou c'est une passion et qu'elle ne fournit pas des animaleries, qu'elle fait juste de la reproduction a frais raisonnables qui couvrent ses depenses je ne voit pas ou est le hors la loi.

[Invité Aegis]

Ou dans ce cas creer une association a but non lucratif, ce qui sera legal.

[biboune]

toute façon pour avoir une raterie rentable, il faudrait faire des sacrifices sur l'hygiène (donc on serait hors la loi) ou sur le nombre de rats et de portées qu'il faudrait accoître (faudrait être déclaré à la DSV et impôts) et là ça devient une industrie ... et y passé 24h/24

 

Enfin pour ceux qu'ils veulent faire une raterie, ce que je trouve aussi important, c'est le temps passé avec les ratons pour les sociabiliser ! et ça dans l'industrie de l'élevage on ne peut pas ...