besoin d'aide sur bail interdisant les animaux

[Morwen]

bonjour à vous.

 

cette fois je ne viens pas pour moi, mais pour une connaissance. elle m'a envoyé hier soir un texto, me disant qu'elle déménageait et que dans le bail les animaux étaient interdits.

 

j'ai un peu cherché, mais j'ai rien trouvé concernant les rongeurs dont les rats , ça parle surtout les chiens et chats.

 

j'ai donc besoin d'un coup de main pour l'aider.

 

donc ma question, doit-elle se séparer de son loulou, ou a t'elle un recours ? as t'on le droit d'interdire ? les rongeurs ne sot 'il pas protégé , entrent t'ils vraiment dans cette loi avec les gros animaux ?

 

elle a un seul rat (c'est un solitaire comme un des miens) , il est bleu, mais je me souviens plus de son age (je ne la vois pas souvent). je lui ai laissé un message pour qu'elle m'en dise plus.

 

elle est dans la meme ville que moi, c'est à dire Beaune en Côte d'Or .

 

merci par avance de m'aider très rapidement

[SeyLinN]

on m'avait dit que les animaux de compagnie en cage ne peuvent pas être refusé SAUF si c'est stipulé dans le bail..

Mais moi j'ai quand même demandé à ma proprio qui est très sympa et elle à accepté que j'amène mes gnougnous, et pourtant elle en a peur.

[Morwen]

j'en oublie la moitié

 

par contre dans le pire des cas ou elle devrait vraiment s'en séparer. je suis malheureusement dans l'incapacité (d'espace et budgétaire) d'accueillir un 8ème rat.

 

je devrai surement l'accueillir le temps de lui trouvé un doux foyer. par contre n'ayant pas de véhicule, je ne pourrai a cause de mon rmi traverser la France en train.

 

donc si elle doit vraiment s'en séparer est t'il possible que quelqu'un du Forum vienne à dijon (je peux au moins faire Beaune/Dijon) , à la gare pour le passage de rat.

 

ou sinon, comment contacte t-on l'association rescue

 

bon on est pas encore à cette extrème mais si ça doit arriver, je préfère me renseigner avant, pour l'au cas ou ;

[Morwen]

ok SeylinN, merci pour ta première réponse

[biboune]

ok SeylinN, merci pour ta première réponse 

876625[/snapback]

 

ils ne peuvent pas lui refuser sauf si elle est dans un logement social ou étudiant

[jeny]

je viens de descendre à l'agence immobilière en dessous de chez moi et ce genre de close ne concerne que les chiens/chat ou si vraiment elle a de muliples animaux...

 

en l'occurence un seul rat devrait pas poser de problème à moins que son proprio soit vraiment très con.

 

Après c'est sûr qu'il vaut mieux pas qu'il ronge les menuiseries et tapisseries...

 

Et puis elle est pas non plus obligé de lui dire qu'elle a un rat...et un rat de toute manière ca vit dans une petite cage posé sur un bureau dont ca sort jamais, avec sa petite roue...c'est comme un aquarium quoi

[marinette_313]

Oui c'est illegal de le mettre dans le bail , les animaux ne sont pas interdit sauf s animaux exotiques ou interdit en france .

[marinette_313]

Double post ...

Pourquoi elle le dirais au proprio ? elle n'en parle pas il ne le sauront pas

[SeyLinN]

ah.. pourtant j'avais vu ça je sais plus où.

de toute façon je ne le dis plus que j'ai des rats quand je cherche un appart.

elle lui a déjà dit c'est ça?

[Morwen]

là par contre je ne sais pas si elle l'a déjà dit, j'attend son coup de fil

 

en tout cas merci

[hamadryade]

bonjour à vous.

 

cette fois je ne viens pas pour moi, mais pour une connaissance. elle m'a envoyé hier soir un texto, me disant qu'elle déménageait et que dans le bail les animaux étaient interdits.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....eTexte=20080527

 

I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

 

Ceci concerne tout le parc locatif privé en France.

La clause de son bail n'est pas légal : elle doit ne pas en tenir compte.

[bichocotte]

Le proprio ne peut lui interdire d'avoir des animaux chez elle. A part pour les chiens ou la je crois qu'il ya un nombre limité de chiens autorisés... mais bon apparemment elle fait pas d'élevage de chien ta copine donc devrais pas y avoir de soucis.

 

Le proprio peut rajouter une clause dans le bail, mais pas pour interdire les animaux, pour stipuler que si ton ou tes animaux causes des nuisances (bruit, odeurs ou autres) il a le droit de te demander de partir. C'est ce qui m'était arrivé quand j'avais mes chiens à mon ancien appart et étant en fac de droit à ce moment là je me suis renseignée et effectivement il a le droit ... mais en gros c'est juste une façon d'attester que tu fera gaffe que tes animaux ne mettront pas le bazar !

 

Mais vraiment rien qui interdisent les animaux...

[Yanie]

Comme l'a demandé biboune, est-ce qu'il s'agit d'un logement étudiant? Si c'est le cas tous les animaux sont interdits et c'est à ton amie de faire les démarches nécessaires auprès de l'organisme qui le loge pour qu'ils acceptent (ou non).

[Morwen]

je l'avait eu tel là

 

c'est un logement normal. par contre malheureusement oui elle a dit qu'elle possédait un animal, car son proprio lui a demander

 

c'est un loulou de 9 mois (il a l'age d'un des miens, m'en souvenait plus)

en pleine crise d'ado aggressif

 

en tout cas merci tout le monde, je lui ai transmis en direct vos infos.

[Yanie]

Bah si c'est un logement normal il a pas le droit de lui interdire les animaux. :mellow:

[alwena]

Arf y'a eu un post sur ça ici je sais plus où.

 

En fait légalement le proprio ne peut pas virer le locataire même si dans le contrat de location c'est stipulé qu'ils n'acceptent pas les animaux. Comme dit plus haut ça n'a aucune valeur. Sauf si bien sur tu as un perroquet bavard ou un chien qui braille toute la journée pendant que tu es au boulot, là c'est différent car ça dérange les voisins et tout.

 

Il ne faut pas que ton amie se laisse faire, qu'elle garde son loulou, le proprio n'a aucun droit là-dessus.

[z0é]

Le proprio lui a dit quoi quand elle a dit qu'elle avait un rat?

[Morwen]

oui, mais ça répondait pas spécialement à mes questions , je pense qu'on parle du meme post

 

je l'ai rassurée quand je l'ai eu au téléphone tout à l'heure, grâce à tous vos posts.

je ne pense pas qu'elle se laisse faire maintenant

[Morwen]

elle ne me l'a pas précisé Zoé, elle n'a pas du y penser.

 

(elle est excusable, elle est dans les vignes sous une pluie torrentielle ce matin)

[alwena]

Il me semble que c'est ce sujet :

 

http://forum.srfa.info/index.php?showtopic=61277&hl=

 

Dis moi si on parle du même

[Morwen]

non, mais avec un titre si peu explicite avec la fonction recherche, j'allais pas forcément trouver

le cas est quand meme un peu différent

[Mumb@]

elle a qu'à lui dire qu'elle l'a donné, et pis c'est tout

 

tant qu'à faire, dans la mesure du possible, eviter de se mettre à dos le proprio dès le premier jour...

 

que ce soit légal ou pas, au moins il sera content/ satisfait

[Senara]

oui, elle est pas obligé de montrer la cage avec le loulou dedans à son proprio le jour où elle signe le bail...

 

De toute façon c'est une clause illicite.

 

Et on n'oublie pas : sans votre accord ET votre présence, même le proprio n'a pas le droit de rentrer chez vous (si vous êtes pas là) ou d'exiger de visiter les lieux (sans avoir prévenu, et encore, sauf raisons valables genre pour faire des mesures pour des travaux blabla), chez toi, c'est chez toi, même si le bien immobilier t'appartient pas.

 

alors elle a qu'à rien dire. s'il lui demande, elle lui dit qu'elle l'a donné. Et s'il veut visiter le logement une fois qu'elle a emménagé pour vérifier, elle refuse, elle est chez elle. Ou alors pour pas se le mettre à dos, elle confie son loulou une heure à une copine le temps de ladite visite.

[Morwen]

merci senara

 

c'est ce que je lui ai dit Mumb@

[hamadryade]

Penses à lui donner les références du texte de loi dont j'ai mis le lien plus haut. En cas de souci plus tard, ça peut lui servir pour prouver à son proprio qu'il a la loi contre lui et donc refroidir ses velléités s'il décide de l'ennuyer avec ça.

De plus, comme toutes les questions sur la vie privée, elle a le droit de ne pas y répondre ou de mentir (le proprio n'a pas à lui poser ce genre de question) : la question des animaux de compagnie est d'ordre privé, tout comme celle de ses fréquentations, etc.

Seuls les animaux exotiques et les chiens de cat. 1 doivent être signalés, et peuvent être interdit.