Jurisprudence

[Dooï]

Je vous copie-colle une petite note de jurisprudence d'un confrère au bureau. Ce n'est pas moi l'auteur, mais j'avais envie de partager l'info. Bonne lecture!

 

Un animal de bien mauvaise compagnie (à propos de l'obligation d'information du vendeur professionnel)...

 

Engage sa responsabilité le vendeur professionnel qui manque à l'obligation d'informer son client des risques inhérents à la morsure d'un rat domestique.

 

Une société de jardinerie, qui propose également à ses clients un rayon animalerie, a vendu à un couple marié un rat domestique. Trois jours passent avant que le rongeur ne morde la jeune femme ainsi que son fils, lequel tombe gravement malade.

 

Une action en réparation est intentée contre le vendeur, au motif que celui-ci aurait manqué à l'obligation de mettre en garde les acquéreurs contre le caractère potentiellement dangereux des morsures de l'animal.

 

La Cour de cassation accueille cette demande, à l'instar du juge de proximité. Celui-ci, qui a constaté "que l'acheteur n'avait ni connaissance ni conscience qu'en achetant un rat domestique il s'exposait à un risque de maladie", a pu, en effet, en déduire "que le vendeur, en tant que professionnel, avait manqué à son obligation d'information en ne portant pas ce risque à la connaissance de l'acheteur".

 

 

Cass. 1re civ., 14 mai 2009, n° 08-16.395, P+B

 

 

[-aeris-]

Ouch...et il est arrivé quoi au petit garçon ?

[Mayya**]

Bientôt on va faire comme aux Etats Unis, on va intenter des procès parce qu'il n'y avait pas marqué sur la notice du micro-ondes qu'on ne pouvait pas y mettre un chat ?

 

Si ce genre de chose passe pour les rats... alors il faudra que ce soit vrai pour tout animal vendu (vous connaissez un animal qui ne peut transmettre aucune maladie ?). Un propriétaire mordu par son chien enragé dans un département où la vaccination n'est pas obligatoire pourrait alors se retourner contre le vendeur en disant "je savais pas" ?

Le seul truc qui aurait pu être reproché au vendeur c'est si l'animal était porteur d'une quelconque maladie grave et transmissible à l'homme au moment de la vente.

 

Affaire à suivre...

 

 

[Delfiini]

Bientôt on va faire comme aux Etats Unis, on va intenter des procès parce qu'il n'y avait pas marqué sur la notice du micro-ondes qu'on ne pouvait pas y mettre un chat ?

 

Si ce genre de chose passe pour les rats... alors il faudra que ce soit vrai pour tout animal vendu (vous connaissez un animal qui ne peut transmettre aucune maladie ?). Un propriétaire mordu par son chien enragé dans un département où la vaccination n'est pas obligatoire pourrait alors se retourner contre le vendeur en disant "je savais pas" ?

Le seul truc qui aurait pu être reproché au vendeur c'est si l'animal était porteur d'une quelconque maladie grave et transmissible à l'homme au moment de la vente.

 

Affaire à suivre...

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J'suis d'accord, ils auraient porté plainte pour un chat, jamais ca ne serait passé, mais un rat c'est vrai que ca mord, c'est mechant, ca a tout plein de maladie et ca mange les hommes pendant leur sommeil...

 

La seule faute du vendeur c'est d'avoir des rats pas assez manipulé, car mes rates j'ai beau leur faire toute les miseres du monde (genre ponctionnage d'une tumeur toutes les semaines) elles ont jamais mordu personne, mais bon ca c'est pas un prerequit pour vendre des rats

[bkorchis]

Encore une preuve de la déresponsabilisation des gens.

 

Je suis d'accord avec Delfiini : la seule faute du vendeur/de l'animalerie, c'est de ne pas prendre le temps d'habituer les animaux à être manipulés; cela augmente bien sûr les risques de morsure... encore qu'il ne soit pas dit dans quel contexte ce rat-là a mordu : habitué ou pas à la main de l'homme, s'il est maltraité, tout animal peut mordre!

 

En tant qu'acheteurs, nous disposons déjà de sources d'informations, à nous de les consulter! ... et j'ajoute qu'il est dit partout que les petits animaux tels que les rats ne conviennent pas à des enfants si jeunes.

 

 

[Mumb@]

En même temps, euh, même un animal manipulé peut mordre s'il est strès stressé et apeuré. On connait pas l'âge du gamon, mais si je laisse un d'mes rats à mon nabot, vu comment il mate Sophie la Girafe, je pense pas que ce soit super agréable non plus pour le rat

[kam.]

bientot ça va être comme pour le tabac, l'alcool etc...

Les animaux vendus en anim' auront une étiquette "peut nuire à la santé" autour du cou

[blackangel78]

il dise tout de suite le vendeur n'a pas fait son devoir d'informer , mais un animal ce n'est pas un jouet quand tu es acheteur , tu doit être renseigner sur l'animal que tu prend !!

 

 

je dirait de plus , que c'est gros quand même , car tout êtres ayant des dents est potentielement dangereux est mordeurs!!

 

 

il prenait ca pour une peluche , ou quoi?!

 

 

ça m'énerve , les gens comme çà , et qui porte plainte à tout vas , rien que pour gagner des sous!

[Invité unisus]

Daccord avec tout le monde...

 

L'enfant à t'il été désinfecté correctement après la morsure ? On sais pas éxactement ce qu'il a attrapé comme maladie..

 

Enfin bon les gens irresponsables il y en aura toujours.. J'éspère que le gamin va mieux quand meme..

[Miss Pikachu]

En même temps, si ça peut faire réfléchir certains vendeurs qui racontent n'importe quoi et leur donner aussi l'envie de se renseigner sur les animaux qu'ils vendent par peur de se faire poursuivre, c'est peut être pas plus mal parce qu'on en entend quand même parfois de belle de la part de certains.

 

Je suis d'accord qu'il est mieux de se renseigner sur l'animal qu'on souhaite acheter avant mais bon dans la tête des gens, un vendeur devrait être capable d'apporter un minimum d'information. Ils ont pas tous le réflexe, je vais sur internet chercher des info ou je vais voir mon véto.

Je ne parle pas des morsures car il est évident que tout animal (homme y compris) a des agents pathogènes dans la bouche mais d'informations quant à la façon dont on s'occupe des rats.

 

Mais je suis d'accord avec vous que la décision de justice est abusée et n'aide pas à responsabiliser les gens, c'est clair.

[blackangel78]

c'est vrai que certains vendeur de son pas très renseigner des fois et en sortes des belle!!

 

 

mais j'avoue, j'ai l'impression d'être dans les monde des bisounours , tout le monde il est gentil .... comme dit plus haut , un être qui a des dents peut mordre , faut arrêter d'être nunuche!!

 

 

et puis c'est clair les gens c'est des assistés de la life , à ba on m'a pas dit alors je savais pas... nia nia nia (ils ont pas 3 ans quand même)

 

 

 

c'est comme avec mon homme , on regardais je sais plus qu'elle émission , et il parlait des notices , car a cause de gens qui portes plains à tout vas , parcequec'estpasmarquéalorsjelefait, genre une notice pour un troteur ou une poussette , il y a marqué rétirer l'enfant avant de plier la dite poussette...

 

sur une notice de trotinette : attention cet objet fait bouger , non mais sans blague , serieux a force que les gens prennent les lois pour des cons , ba après c'est nous qui sommes pris pour des assister demeurer...

 

 

 

[Tamun]

Hum... A-t-il été démontré que la maladie était directement lié à la morsure ? Pis je le vois bien le vendeur de la jardinerie.

 

"Vous voulez un rat ? C'est vrai qu'ils sont mignons hein. Par contre, y a un tout petit risque que les morsures vous rendent malade.

"Un chien ? Super ! Ils sont vaccinés contre la rage, ce qui ne les protège qu'à 99%.

"Vous préférez un chat ? Bonne idée. J'espère juste que vous n'attraperez pas de mycose à cause de ses griffes.

"Vous avez raison. Un bouquet de roses, ce sera plus simple. Faites juste attention aux épines. Je ne voudrais pas que vous choppiez une gangrène."

[gnagnou]

un chat, ça griffe. Est ce qu'un nouveau propriétaire va intenter un procès parce que son nouveau petit chaton l'a griffé ou mordu? Mon bébé cochon d'inde m'a mordu quand j'ai voulu le faire sortir de sa boîte en carton et j'ai saigné un peu, ho mon dieu, c'est de la faute du vendeur et du système... C'est débile, ça m'énerve.

Ca dépend aussi de comment ses proprios ont géré ce petit rat et l'ont manipulé et tout.

[minimum]

Encore une preuve de l'Americanisation du système judisciaire en france...

On intente des procés à n'importe qui pour n'importe quoi, ici ca tombe sur un rat et son vendeur, ca aurait pu être n'importe quoi, comme cette veuve qui viens de ramasser 2 millions de dollars là bas parce que son mari avait commencé à fumer avant les inscriptions sur les paquets de clopes... Elle réclamait 60 millions...

 

Ca devient n'importe quoi c'est sûre, je me demande ce qu'il se serait passé si il avait acheté un iguane ou un perroquet par exemple...

Le petit est tombé malade, ah oui et de quoi??? On ne sais rien, ni détails sur l'endroit de la morsure ou sur l'infection en question...

 

Maintenant on voit tout le monde s'attaquer en justice pour des soucis qui pourrais pour certains être réglés autrement certaines fois... Au moins, c'est une carrière d'avenir la justice loool...

 

HS on: Le chat mis dans un micro-onde par la grand mère c'est une légende urbaine, divers sources journalistiques ont tentées de trouver un quelconque journal valable ou un récit réel de cet évenement et ca n'a jamais eu lieu nul part, pourtant cette info à fait 3 fois le tour du monde et a meme conduit des constructeurs de micro-ondes à le noter sur la notice d'emploi en vue d'éviter les procés, c'est triste d'en arriver là...

[Dooï]

Je vous redonne des détails sur l'affaire :

 

arguments de la jardinerie pour se défendre :« rien ne permet d'établir de façon ferme et précise dans les pièces versées au dossier que le rat était malade au moment de la vente ;

« qu'en effet les attestations de personnes ayant rendu visite à la famille avant la morsure de l'animal selon lesquelles le «rat ... toussait, éternuait et semblait malade », « le rat ... toussait et éternuait » et l'animal « se comportait comme un animal malade en toussant et en éternuant » ne permettent pas d'établir qu'il était malade ; qu'il ressort au contraire du courrier du Professeur Guy BONMARCHAND que Monsieur Fabien X... a développé « un tableau infectieux sévère à streptobacillus moniliformis lié à la morsure du rat. Il ne s'agit pas d'une leptospirose. Le streptobacillus moniliformis est une bactérie normalement présente dans la flore buccale des rongeurs. Elle a pénétré dans votre organisme à l'occasion de la morsure » ; que le lien de causalité entre le dommage et le comportement fautif de la SARL jardinerie de l'Oison ne se trouve pas plus établi ;

« que les demandeurs ne rapportent pas plus la preuve d'une négligence commise par la SARL jardinerie de l'Oison ;

« attendu en conséquence que la responsabilité civile de la SARL jardinerie de l'Oison dans la réalisation du dommage ne peut pas être retenue.

 

sur la responsabilité contractuelle de la jardinerie :

 

« attendu en l'espèce que la vente conclue le 7 juillet 2004 a porté sur la livraison, par la SARL XXX, d'un animal dont il s'est avéré qu'il pouvait être extrêmement dangereux et faire courir un risque mortel à son propriétaire puisqu'il est rapporté la preuve par les demandeurs que l'infection à streptobacillus moniliformis liée à la morsure du rat dont a été victime Monsieur Fabien X... peut donner la mort dans 10% des cas chez les sujets non traités et dans 7% des cas chez les sujets soignés ; que le Professeur Guy BONMARCHAND a indiqué que Monsieur Fabien X... a contracté « un tableau infectieux sévère" ; que le courrier de la SARL jardinerie de l'Oison en date du 31 juillet 2004 suivant lequel l'événement était traité avec tout le sérieux nécessaire, que les rats en contact avec l'animal ayant mordu la victime avaient été retirés de la vente et remis au service vétérinaire aux fins d'analyse et qu'ils recherchaient les personnes qui auraient pu acquérir le même type d'animal, corrobore le fait que le rat puisse présenter des risques sérieux pour la santé des acquéreurs ;

« qu'en plaçant Monsieur Fabien X... en traitement au service réanimation du CHU, les médecins ont également confirmé cette analyse ;

« que si l'acheteur d'un rat est habituellement averti du fait qu'il s'agit d'un animal qui ne présente pas toutes les garanties d'hygiène, il n'a en principe, contrairement à l'acquisition d'un serpent venimeux par exemple, ni connaissance ni conscience qu'en achetant un rat domestique, il s'expose à un risque mortel ;

« que même si aucun texte réglementaire ne met à la charge de la SARL jardinerie de l'Oison d'obligation spécifique en matière de vente de rat, en présence d'un animal pouvant s'avérer dangereux il lui appartenait en tant que professionnel averti employant les services de vétérinaires, de mettre en garde les acquéreurs des risques subis pour leur santé ;

« que la SARL jardinerie de l'Oison reconnaît n'avoir donné aucune information et aucun conseil en la matière ;

« que le juge considère que le défendeur à l'action a failli à son obligation d'information et même de conseil dans le cadre de la vente de cet animal dont les morsures peuvent s'avérer mortelles ; qu'avisé des risques encourus, Monsieur Fabien X... n'aurait peut-être pas acquis ledit rat ;

« qu'il en ait résulté un dommage en premier lieu pour Monsieur Fabien X... qui a subi notamment une hospitalisation de cinq jours liée à la morsure du rat ; qu'il y a donc lieu de condamner la SARL jardinerie de l'Oison à lui payer 2000 € en raison de l'inexécution de ses obligations d'information et de conseil ; qu'il convient en second lieu de condamner le défendeur à l'action à payer à Madame Danielle X... qui a également été malade à la suite de la morsure du rat litigieux 500 € à titre de dommages et intérêts en raison du préjudice subi (…) »,

ALORS QUE 1°), la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en jugeant, d'une part, qu'il n'était pas démontré que le rat vendu ait été malade au moment de la vente, ni que la SARL JARDINERIE DE L'OISON ait commis une négligence, ni qu'il ait existé un lien de causalité entre un comportement fautif de cette société et le dommage, de sorte que la responsabilité civile de l'exposante dans la réalisation du dommage ne pouvait être retenue, tout en énonçant, d'autre part, que la SARL JARDINERIE DE L'OISON aurait manqué à son obligation d'information et de conseil et causé un dommage, la juridiction de proximité a entaché sa décision d'une contradiction de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile,

ALORS QUE 2°), l'obligation d'information et de conseil ne peut s'appliquer aux faits qui sont de la connaissance de tous ; que selon les propres constatations du jugement attaqué, l'acheteur d'un rat est « habituellement averti du fait qu'il s'agit d'un animal qui ne présente pas toutes les garanties d'hygiène » ; qu'il devait nécessairement s'en déduire que le risque de morsure infectieuse, et donc éventuellement dangereuse, de la part d'un tel rongeur réputé pour sa saleté, était de la connaissance de tous ; qu'en jugeant néanmoins que ce risque aurait dû faire l'objet d'une obligation particulière d'information et de conseil, la juridiction de proximité a violé l'article 1147 du Code civil.

 

Décision de la cour de cassation

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mars 2009, où étaient présents : M. Bargue, président, Mme Crédeville, conseiller rapporteur, MM. Gridel, Charrault, Gallet, Mme Marais, M. Garban, Mmes Kamara, Dreifuss-Netter, conseillers, Mme Gelbard-Le Dauphin, M. Creton, Mme Richard, M. Jessel, conseillers référendaires, M. Sarcelet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ;

Sur le moyen unique :

Attendu que le 7 juillet 2004 les époux X... ont acheté à la Jardinerie de l'Oison un rat, qui, le 10 juillet 2004 a mordu Mme X... et leur fils Fabien lequel est tombé gravement malade ; que les consorts X... ont alors assigné le vendeur en réparation du préjudice subi du fait d'un manquement à l'obligation d'information sur les risques de maladie pouvant résulter des morsures ;

Attendu qu'il est fait grief à la juridiction de proximité (Elbeuf, 27 mars 2008) d'avoir condamné la Jardinerie à payer des dommages et intérêts à Fabien X... et à sa mère, alors, selon le moyen :

1°/ que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en jugeant, d'une part, qu'il n'était pas démontré que le rat vendu ait été malade au moment de la vente, ni que la Sarl Jardinerie de Loison ait commis une négligence, ni qu'il ait existé un lien de causalité entre un comportement fautif de cette société et le dommage, de sorte que la responsabilité civile de l'exposante dans la réalisation du dommage ne pouvait être retenue, tout en énonçant, d'autre part, que la Sarl Jardinerie de Loison aurait manqué à son obligation d'information et de conseil et causé un dommage, la juridiction de proximité a entaché sa décision d'une contradiction de motifs, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ;

2°/ que l'obligation d'information et de conseil ne peut s'appliquer aux faits qui sont de la connaissance de tous ; que selon les propres constatations du jugement attaqué, l'acheteur d'un rat est "habituellement averti du fait qu'il s'agit d'un animal qui ne présente pas toutes les garanties d'hygiène" ; qu'il devait nécessairement s'en déduire que le risque de morsure infectieuse, et donc éventuellement dangereuse, de la part d'un tel rongeur réputé pour sa saleté, était de la connaissance de tous ; qu'en jugeant néanmoins que ce risque aurait dû faire l'objet d'une obligation particulière d'information et de conseil, la juridiction de proximité a violé l'article 1147 du code civil ;

Mais attendu que le juge de proximité qui ne s'est pas contredit et qui a constaté que l'acheteur n'avait ni connaissance ni conscience, qu'en achetant un rat domestique il s'exposait à un risque de maladie, a pu en déduire que le vendeur, en tant que professionnel, avait manqué à son obligation d'information en ne portant pas ce risque à la connaissance de l'acheteur ;

D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ;

 

 

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Jardinerie de Loison aux dépens ;

 

[cerbere]

c'est dans l'eure cette histoire non?

[Delfiini]

sur une notice de trotinette : attention cet objet fait bouger , non mais sans blague , serieux a force que les gens prennent les lois pour des cons , ba après c'est nous qui sommes pris pour des assister demeurer...  

 

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C'est comme sur le saucisson aux noisettes, y'a ecrit: "presence possible de noisettes"... nonnnn sans blague!!??

 

Ca m'enerve ces proces contre les societés de cigarrettes, faut assumer ses (sa?) coneries un peu quand meme... l'avantage avec les cruches qui chopperons un cancer de la peau a force de s'exposer au soleil sans creme et a midi, c'est qu'elles pourront pas faire un proces au soleil

 

Bah maintenant dans les animaleries, ils vont devoir faire faire des bains de bouche a leurs rongeurs

[blackangel78]

surtout ce qui risque d'arrivée , c'est une réglementation plus stricte du rat si ca continue..

[Suze]

ALORS QUE 2°), l'obligation d'information et de conseil ne peut s'appliquer aux faits qui sont de la connaissance de tous ; que selon les propres constatations du jugement attaqué, l'acheteur d'un rat est « habituellement averti du fait qu'il s'agit d'un animal qui ne présente pas toutes les garanties d'hygiène » ; qu'il devait nécessairement s'en déduire que le risque de morsure infectieuse, et donc éventuellement dangereuse, de la part d'un tel rongeur réputé pour sa saleté, était de la connaissance de tous ; qu'en jugeant néanmoins que ce risque aurait dû faire l'objet d'une obligation particulière d'information et de conseil, la juridiction de proximité a violé l'article 1147 du Code civil.

 

[...]

 

2°/ que l'obligation d'information et de conseil ne peut s'appliquer aux faits qui sont de la connaissance de tous ; que selon les propres constatations du jugement attaqué, l'acheteur d'un rat est "habituellement averti du fait qu'il s'agit d'un animal qui ne présente pas toutes les garanties d'hygiène" ; qu'il devait nécessairement s'en déduire que le risque de morsure infectieuse, et donc éventuellement dangereuse, de la part d'un tel rongeur réputé pour sa saleté, était de la connaissance de tous ; qu'en jugeant néanmoins que ce risque aurait dû faire l'objet d'une obligation particulière d'information et de conseil, la juridiction de proximité a violé l'article 1147 du code civil ;

 

Les préjugés ont la peau dure... qu'ils se trouvent au cœur même d'un décision de justice.

[loloyue]

Pour ma part je blamerai pas les acheteurs d avoir porté plainte, ni d etre mal renseigné,

 

bon c sur que dans bisounours land, tout les acheteur potentiels se rensegnerait AVANT, mais il faut pas se leurrer... ya bcp trop de "cons" sur l effectif total, le plus simple c encore d agir sur les vendeurs donc sur un nombre plus reduit de personne a informer..

 

Si ces gens la etait correctement informé sur le rat yaurait d.un cou moins d probleme, je comprend pas qu,on puisse blamer la famille.... je suis pas fataliste hein, mais oui c sur ils sont comme 90% des acheteurs...cons impulsifs et tres mal informé et si on veut changer ca ca fait un sacré boulot....

 

Apres il serait interessant de voir de quelle maladie il s,agit, si ct visible a l,animalerie ou pas...

 

Pour moi cette plainte est positive, si ca peut ammener les vendeur a etre plus a attentif et a faie le tri dans les coneries qu ils nous debitent....

 

J,aurai juste a deplorer que ce soit touours limage du rat qui trinque....

[blackangel78]

non justement bisournourse land c'est là où les gens, comme cette famille, croit que tout est beau tout est rose!!

 

 

même si , ils ne sont pas à blâmer pour ne pas cette renseigner , (je suis de plus d'accord que certains vendeurs ni connaisse rien), mais quand on est pas stupide on c'est qu'un animal (même nous oui oui bien sûr) qui à des dents peut mordre , donc véhiculer des maladies !!

 

 

et tout comme il faudrait que les vendeurs connaissent les animaux qu'ils vendent , les acheteurs devraient se RENSEIGNER sur l'animal qu'il achétes , et oui le vivant c'est pas de l'impulsif , comme on pourrait acheter un pull!! faut arrêter les deux sont a blâmer!

 

 

et au final c'est le rat qui en prend un coup pour son image!! c'est tout ce qui va être retenu par les gens!!

 

 

 

 

 

[loloyue]

Pour moi bisounours land c de croire que les gens vont devenir responsable AVANT d'acheter un animal de compagnie quel qu'il soit....

 

C dommage, mais c comme ca, on eput pas rendre tout les gens moins cons hein.... mais on peut au moins essayer sur les vendeurs...

 

C dans ce sens la que je dis que je ne blamerai pas les acheteurs, ils sont cons, on peut rien y faire hein, y'en a trop des commes ca....

[hamadryade]

ah les gens découvrent que la gueule de tout animal comporte des bactéries !!

 

Bientôt il faudra leur dire que s'ils mangent les excréments de leur chat, chien, rat, hamster, ils peuvent tomber malades... L'éleveur/vendeur ne les aura pas prévenu, ils vont porter plainte

 

Non mais si ça avait été un chat, un chien, un oiseau ou un lapin, le jugement aurait été tout autre (et n'aurait même pas eu lieu d'abord) !