Les quotas officiels concernant les rats

[Arkane]

Bonjour tout le monde.

 

Comme pas mal de monde ici avant je pensais que les rats étaient situés dans une flou juridique total au niveau quotas (c'est ce qui estinscrit sur Rat Là Là il me semble). J'avais fait des recherches sur Internet, et ici, j'ai rien trouvé de probant.

 

Tout le monde pense qu'il n'y a pas de quotas, qu'on peut en avoir 70 si on veut, pas de souci (sauf avec la DDAS au niveau sanitaire).

 

Sauf que l'homme (qui veut toujours avoir raison et malheureusement c'est souvent le cas) était persuadé que quotas il y avait. Rien que pour m'embêter au début. Mais le bougre a réussi a trouver LA preuve, à force de recherches (qui lui ont pris 5 minutes ahem)

 

OUI il y a des quotas pour les rats (rongeurs en général), au delà desquels il faut passer le Certificat de capacité. Ce quota est fixé à 40 individus.

 

Il s'agit de l'arrêté du 10 août 2004 concernant les espèces invasives, dangereuses, les quotas divers... Je pense qu'il n'est effectif que sur le territoire français mais rien de sûr.

 

Il est également stipulé que par classe zoologique ("rongeurs" par exemple) le quota est également fixé à 40. Donc 10 hamsters 10 gerbilles 10 souris 10 rats et on est bons...

 

A ce niveau je présente également mes plates excuses aux personnes à qui j'ai certifié qu'il n'existait pas de législation relative

 

Voilà voilà, comme ça au moins on pourra pas dire qu'on le sait pas

 

N.B : Bien sûr peu de gens arrivent à 40, mais ça vaut également pour les personnes qui demandent si ils ont le droit d'avoir 10 rats chez eux

[rat-conte moi]

J'avais lu 30 rongeurs différents moi.

(sans compter les lapins qui n'en sont pas)

 

 

 

[chev]

Wow ben moi je les dépasse largement les 40 rats et même 40 rongeurs

J'suis une hors la loi mais chuuuuute

 

Le certificat de capacité m'intéresse de toute façon, faut encore que je me renseigne

[Arkane]

Déjà clamer "je suis hors la loi" en direct comme ça c'est pas forcément intelligent

 

Nan nan c'est 40 sûr j'ai le texte de loi sous les yeux là de suite

[loveryl]

Wow ben moi je les dépasse largement les 40 rats et même 40 rongeurs 

J'suis une hors la loi mais chuuuuute 

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Chev elle industrialise ses portées

[Arkane]

Je demande à l'homme et je vous sort le texte (normalement il est dispo en PDF... ou pas).

[tazval47]

Merci c'est très intéressant de voir cette législation.

 

Je ne savais pas que le quota était si "bas" (oui parce que 40 c'est pas énorme pour certain et monstrueux pour d'autres.)

[rat-conte moi]

Enfin, moi j'te dit que j'ai lu 30 mais c'était il y a un bail, donc j'ai surement eu un trou de mémoire, sa devait être 40 alors.

 

non, qu'il faille un certificat de capacité à partir de 40 rongeurs je trouve ça raisonnable

[Arkane]

De rien

 

Pareil 40 je trouve ça bien (et encore chez certains à partir de 10 c'est immonde), c'est juste assez pour que ça parte pas sur de l'énorme...

[Invité -Gwenn-]

Wow ben moi je les dépasse largement les 40 rats et même 40 rongeurs 

 

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Commerce, alimentation ou névrose?

[Ancalimë]

Réserves de guerre

[chev]

Pffff tout de suite dans l'extrême

 

Ca va hein, mais non j'ai pas peur de dire que j'ai beaucoup d'animaux chez moi, et ça me choc pas, après chacun ses limites.

 

Et pas de commerce ni industrialisation non désolé ....

Juste une grande famille de ratous et quelques autres à coté ...

 

 

[Chun]

40 jtrouve ca pas mal! Ca parait énorme mais c'est vraiq ue ca va vite, il suffit d'avoir deux portées en meêm temps à cause d'un accident ou autre et on y est vite!!

[Cat_et_Kev]

interessant j'pensais pas qu'on ait besoin d'un certificat de capacité pour si peu de rats

[Arkane]

Pffff tout de suite dans l'extrême 

 

Ca va hein, mais non j'ai pas peur de dire que j'ai beaucoup d'animaux chez moi, et ça me choc pas, après chacun ses limites.

 

Et pas de commerce ni industrialisation non désolé ....

Juste une grande famille de ratous et quelques autres à coté ...

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Tu devrais tout de même faire attention, la DDSV adooore les gens qui clament haut et fort qu'ils sont "hors la loi"

 

Et se retrouver sans animaux c'est pas forcément marrant (et j'en connais pas mal à qui c'est arrivé...)

 

Chun il s'agit d'animaux adultes, les petits ne comptent pas

[Arkane]

Voilà le bout de texte :

 

 

 

 

 

et le PDF de la loi en entier (courage les gens ) :

 

http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/AM_10_08_04et.pdf

 

[Shagi]

Sauf que ton texte concerne les animaux non-domestiques, et donc ne concerne pas nos rats...

[Choa]

C'est surtout l'entête qui me fait tilter moi.

 

Arrêté du 10 août 2004

fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux

de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage,

de vente, de location, de transit ou de présentation au public

d'animaux d'espèces non domestiques

 

ça parle pas de la "détention" d'animaux pour un particuliers non ?

[Shagi]

C'est surtout l'entête qui me fait tilter moi.

ça parle pas de la "détention" d'animaux pour un particuliers non ?

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Il me semble -on me reprendra si je me trompe- qu'à partir du moment où tu possèdes des animaux tu es considéré comme les ayant en élevage au yeux de la loi.

 

Elevage ne signifie pas forcément faire de la reproduction ou vendre.

[Arkane]

Au temps pour moi je me suis mal exprimée sur le coup...

 

Je crois que je me suis plantée de loi

 

M'enfin il est quand même sûr que le quota est fixé à 40 individus, dixit un ami qui travaille à la DDSV. De plus, les terrariophiles doivent passer une capacité au dela de 40 animaux fourrages (j'ai dit "doivent" hein, pas "passent" ).

 

Ou alors on est 3 à se planter totalement et là je passe pour une blairotte. M'enfin normalement il va me sortir LE texte de loi

[Mayya**]

Il faut juste savoir ce qui est considéré comme animal domestique en France. Les NACs ne le sont peut être pas, aux yeux de la loi ?

[Shagi]

De plus, les terrariophiles doivent passer une capacité au dela de 40 animaux fourrages (j'ai dit "doivent" hein, pas "passent"  ).

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ben disons qu'il n'y a pas beaucoup d'espèce en terrariophilie qui sont considérées comme domestiques, c'est surtout ça en fait

 

 

 

Il faut juste savoir ce qui est considéré comme animal domestique en France. Les NACs ne le sont peut être pas, aux yeux de la loi ?

1225787[/snapback]

"Les nacs" ça ne veut rien dire au yeux de la loi. Il existe des listes officielles émanant du gouvernement et qui répertorie de manière exhaustive les races d'animaux considérées comme domestiques, et nos rats, issus du rattus norvegicus, en font parti (ce qui n'est pas forcément le cas de tous les animaux qu'on peut entrer dans la catégorie "nacs").

 

 

Maintenant il y a surement des limites à leur possession, de la même manière qu'il y a une limite à la possession de chiens pour un simple particulier, mais il me semble que c'est un vrai casse-tête de trouver les bonnes infos, c'est un sujet qui si mes souvenirs sont bons a déjà été abordé maintes fois sur le forum, hors je ne me souviens pas de la réponse du tout, ça devait être assez vague

[Suze]

Ca va hein, mais non j'ai pas peur de dire que j'ai beaucoup d'animaux chez moi, et ça me choc pas, après chacun ses limites.

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Ca ne me choque pas non plus, tant que les dits animaux aient l'espace minimal qui leur incombe...

 

[YaYa]

Souhaitant passer mon certif depuis, ouhlala, au moins 3 piges, je crois que la législation ne prévoit rien par rapport à la détention de rats de compagnie.

Maintenant, je peux me tromper aussi, il est en effet super difficile de trouver des infos viables, même en téléphonant à la DDSV de ma région je n'obtient jamais de réponse claire.

 

Il me semble, que seules les personnes faisant de l'élevage à but lucratif (donc vente en animalerie, entre autre) doivent avoir un certificat de capacité.

Les passionnés comme la plupart des gens ici ne sont pas obligés d'avoir un certif, quel que soit le nombre d'animaux qu'ils possèdent et si ces personnes font de la repro, elles ne sont pas non plus limitées à un nombre de portées par an, comme c'est le cas pour certains élevages.

 

Maintenant vu la difficulté d'obtenir des infos, je dit pourquoi pas, peut être qu'en effet à partir de 40 animaux il faut avoir un certif, après tout, si c'est vraiment le cas, bah moi je dit que c'est pas un mal, et si ça ne tenait qu'à moi, la limite serait bien plus basse, parce que quand on voit le résultat chez certains, bah ça fait juste très peur.

 

Avoir pleiiiiiiin d'animaux c'est bien gentil, on a l'impression de vivre au pays des bisounours, mais faut les assumer tous ces animaux, et là c'est plus aussi facile que de les adopter...

 

Et se vanter d'avoir 50000 bêtes chez soi c'est pas non plus des plus intelligent, parce que si un jour par le plus grand des hasard des inspecteurs de la DDSV passent par là, on passe de 50000 animaux à zéro, et là, il sera trop tard pour venir pleurer et regretter de l'avoir crié haut et fort

[elaphe]

Les animaux dits "domestiques" , chez les petits mammifères sont :

- le lapin

- le cochon d'inde

- le rat

- la souris

- le hamster syrien

- la gerbille

- le chinchilla

 

Les autres ne le sont pas, comme par exemple l'octodon, la mastomys ou le hamster russe, considérés donc comme "non domestiques".