Question législation

[Sendell]

Bonjour à tous,

 

J'ai une petite question concernant la législation autour des animaux domestiques :

 

Je me souviens avoir lu il y a un moment qu'il y avait un nombre maximum légal d'animaux de la même espèce, autrement dit on ne pourrait pas détenir plus de n rats/chats/hamsters/éléphants.

 

Quelqu'un saurait quel est ce nombre et aurait une référence d'article de loi éventuellement ?

 

Merci d'avance !!!

[Atlahika]

J'veux pas dire de bêtise, alors je laisse faire les plus érudits concernant ce sujet.

 

Toutefois si lundi après midi tu n'avais pas de réponse, je pense que je pourrais poser la question à l'un de mes patrons qui sont avocats.

[Artefact]

De mémoire, pour les rongeurs c'est une trentaine d'individus, au-delà il faut un certificat de capacité. C'est vraiment de mémoire, et je ne saurais pas citer l'article de loi correspondant... Rattounette doit savoir.

[Cat_et_Kev]

ici

 

ici

 

 

ici

[Lowa]

Sendell, ne serait ce pas pour ta BS?

 

Merci cat pour les liens!

[Sendell]

Lowa : comment t'as deviné

 

Le truc c'est qu'ils ont dépassé les 40 rats et que c'est tellement invivable que la SPA est venue leur confisquer leur 4 chats (ils vivent dans 30 m²)... Donc je m'informe

[Sendell]

Ah oui et merci beaucoup Cat et Kev pour les liens